Actualités

Loi Alur : opportunités en cas de division de terrain

La loi Alur du 24 Mars 2014 comporte un volet consacré à l’urbanisme Parmi les dispositions, de nouvelles opportunités visent la construction: la suppression du COS qui est d’effet immédiat pour les communes dotées d’un PLU, la suppression de la surface minimale qui vaut tant pour les terrains à bâtir que pour les terrains bâtis signifie […]

Assurance-emprunteur : le droit de résiliation entrera en vigueur le 26 juillet

 La donne va bientôt changer pour les emprunteurs. C’est en effet le 26 juillet prochain que doivent entrer en vigueur les nouvelles règles concernant l’assurance-emprunteur. Pour les contrats signés à partir de cette date, les particuliers auront alors un an pour changer d’assurance-emprunteur s’ils souhaitent bénéficier de tarifs plus avantageux. Modalités du droit de substitution […]

TVA à 5,5%: les travaux qui en bénéficient dans le logement

Sur le site: www.lefigaro.fr/immobilier, découvrez comment profiter encore de la TVA à 5,5% ! Depuis le 1er janvier 2014, certaines dépenses de rénovation énergétique bénéficient d’une TVA réduite à 5,5% au lieu de 10%. 1. TVA à 5,5%: les travaux qui en bénéficient dans le logement « Les personnes physiques peuvent profiter du taux de TVA réduit lorsqu’elles réalisent des travaux d’économie […]

Assurance crédit immobilier : à qui profitera la réforme Hamon ?

 Tremblement de terre dans le monde de l’assurance de prêt! La loi sur la consommation, qui vient d’être votée au Parlement, devrait faire bénéficier à chaque nouvel emprunteur, d’un délai d’un an pour renégocier l’assurance décès-invalidité liée à son prêt. Capital.fr analyse, dans sa publication du 18/02/14, les bienfaits de cette mesure en rappelant que […]

Reprise des plus-values immobilières

Le droit de reprise de l’administration fiscale s’exerce jusqu’à la fin de la 3eme année suivant celle au titre de laquelle l’impôt est du, et ce quand bien même l’impôt est payé selon les modalités des droits d’enregistrement.  

Loi Duflot ALUR : ce qu’il faut savoir

La loi Alur, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, a été publiée au Journal Officiel ce Jeudi 27 Mars. Pour le quotidien des propriétaires et des locataires, peu de choses évoluent dans l’immédiat. Il faudra attendre l’été ou l’automne et la publication de divers décrets pour que certaines mesures phares de cette nouvelle […]

Valorisation des biens immobiliers en hausse

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