Viager libre vs. viager occupé

Viager libre :

Dans cette hypothèse, l’acquéreur ou débirentier dispose entièrement du bien: il peut l’occuper ou le donner en location, comme bon lui semble. En contrepartie, il est responsable et redevable de tous les travaux, charges et frais d’entretien. Il paiera tous les impôts dus au titre de propriétaire.

Viager occupé :

Lorsque le viager est dit « occupé », le vendeur conserve la disposition du logement objet de la vente et ce, jusqu’à son décès.
 Il existe deux variantes du viager « occupé » selon que le vendeur ne conserve qu’un droit d’usage et d’habitation sur l’immeuble ou qu’il s’en réserve l’usufruit :

  • 
Si le vendeur conserve l’usufruit, il conserve la disposition du logement, non seulement pour l’habiter, lui ou sa famille, mais également pour le louer. Dans ce cas, il vend la nue-propriété.
  • Si le vendeur conserve un simple droit d’usage et droit d’habitation, il peut continuer d’occuper le logement vendu, mais uniquement pour ses besoins personnels et ceux de sa famille. Il ne peut donc le donner en location à des tiers (Code civil, Art. 631)