Assurance-emprunteur : le droit de résiliation entrera en vigueur le 26 juillet
9 juillet 2014
La donne va bientôt changer pour les emprunteurs.
C’est en effet le 26 juillet prochain que doivent entrer en vigueur les nouvelles règles concernant l’assurance-emprunteur. Pour les contrats signés à partir de cette date, les particuliers auront alors un an pour changer d’assurance-emprunteur s’ils souhaitent bénéficier de tarifs plus avantageux.
Modalités du droit de substitution
Pour résilier son assurance, l’emprunteur devra présenter un contrat offrant « un niveau de garantie équivalent ». Le délai de douze mois courra à partir de la date de signature de l’offre de prêt initiale.
L’assuré devra adresser au prêteur la nouvelle offre d’assurance. Le prêteur aura alors 10 jours à compter de la réception pour accepter ou refuser cette nouvelle offre.
L’assuré devra aussi adresser à l’assureur par lettre recommandée sa demande résiliation au plus tard 15 jours avant le terme de la période de 12 mois qui lui est accordée.
En cas d’acceptation par le prêteur, la résiliation du contrat initial prendra effet 10 jours après la réception par l’assureur de la décision du prêteur.
En cas de refus par le prêteur, le contrat d’assurance initial ne sera pas résilié. (Source Boursier.com)
Corine Monteil DG du courtier Nousassurons.com explique :
« Dorénavant les emprunteurs négocieront les meilleures conditions de taux pour le crédit, sans prendre de risque en soulevant la question de l’assurance…Une fois les fonds débloqués ils demanderont une délégation. »
